Conditions de vente

1.Politique d’expédition

Expédition et manutention au Canada
Les frais d’expédition et de manutention sont fixes :

Aux commandes d’au plus 34,99 $, 14,99 $ s’ajoutent.
Aux commandes de 35,00 $ à 134,99 $, 19,99 $ s’ajoutent.
Aux commandes d’au moins 135,00 $, 24,99 $ s’ajoutent.
Aux commandes expédiées dans les territoires canadiens, 39,99 $ s’ajoutent, indépendamment du total.

Les taxes de vente applicables s’ajoutent aux commandes.
Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables.
Toutes les commandes de pièces sont expédiées par UPS.
Il est impossible de livrer une commande à une case postale.
Attendez-vous à ce que votre commande arrive dans un délai de 21 jours ouvrables.

Commandes en provenance des États-Unis ou d’outre-mer
Les clients résidant aux États-Unis doivent aller à https://parts.broan-nutone.com pour passer une commande. Si vous êtes un client d’outre-mer, veuillez communiquer avec le service à la clientèle (en anglais seulement) pour obtenir le montant des frais d’expédition.

2.Politique d’annulation

Annulation d’une commande
Venmar Ventilation ULC n’accepte aucune modification à une commande déjà confirmée. Vous devez avoir passé votre commande en étant connecté à votre compte en ligne pour pouvoir annuler votre commande.
Il est possible d’annuler une commande le jour où elle est passée, avant 23 h 59, HNE ; c’est impossible si elle a déjà été préparée en vue de son expédition.

3.Politique de retour

Venmar Ventilation ULC accepte les retours de pièces si elle est avisée dans les 30 jours suivant la livraison d’une commande. Les pièces retournées doivent se présenter dans leur emballage d’origine, elles ne doivent pas avoir servi et doivent être propres à la revente. Le montant du remboursement correspond au prix d’achat des produits et ne comprend pas les frais d’expédition exigés au départ.

Frais
À moins qu’un produit soit défectueux ou qu’il soit retourné en raison d’une erreur directement attribuable à Venmar Ventilation ULC, le montant du remboursement correspond au prix d’achat du produit et exclut les frais d’expédition. Vous assumez les frais d’expédition de retour et les dommages que pourraient subir les pièces pendant le retour.

Marche à suivre
Pour retourner un produit, vous devez d’abord obtenir un numéro d’autorisation de retour avant la fin de la période de retour applicable. Pour ce faire, remplissez le Formulaire d’autorisation de retour de marchandise, puis envoyez-le-nous en cliquant sur l’hyperlien accessible dans le courriel de confirmation d’expédition lié à votre commande.

Tout retour sans autorisation appropriée de la part de Venmar Ventilation ULC est considéré comme irrégulier ; le client ne reçoit pas de note de crédit pour le produit, et Venmar Ventilation ULC ne retourne pas le produit au client.

Pour obtenir des instructions, veuillez consulter notre FAQ.

Vous recevrez un remboursement de Venmar Ventilation ULC dans les 15 jours suivant la réception des produits.

4.Déni et limite de responsabilité

Déni
Venmar Ventilation ULC (ci-après « Venmar ») n’est pas responsable des erreurs ou des omissions, ou encore des résultats obtenus de l’utilisation des informations affichées dans son site Internet. Toutes les informations fournies dans le site sont proposées « telles quelles », et Venmar ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude ni l’actualité des résultats obtenus de l’utilisation de ces informations. Le contenu affiché est utilisé par vous sans aucune garantie, quelle qu’elle soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Vous comprenez et convenez par les présentes que vous obtenez de Venmar des pièces, de l’équipement ou des données que vous utilisez à votre discrétion et à vos risques, et que Venmar n’est pas et ne sera pas tenue responsable des dommages que vous pourriez subir. Toute information, écrite ou orale, que vous obtenez de Venmar est fournie à titre illustratif seulement et ne constitue pas une garantie, quelle qu’elle soit, sauf indication expresse dans nos modalités et conditions.

Limite de responsabilité
Vous comprenez et convenez par les présentes que Venmar ne sera en aucun cas responsable des résultats de l’utilisation, bonne ou mauvaise, de toute pièce ou information reçue de Venmar. Venmar décline toute responsabilité en ce qui a trait à d’éventuels dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, compensatoires ou pécuniaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour lésion corporelle, sinon pour perte de profits, d’achalandage, d’usage, de données ou pour d’autres pertes, quelles qu’elles soient.

Les prétentions relatives à la présente entente ou à la limitation de la responsabilité ont pour but d’empêcher le recouvrement de sommes en dommages pécuniaires, directs, indirects, particuliers ou punitifs, sinon l’imposition de mesures disciplinaires, que ces prétentions soient fondées sur une garantie, un contrat ou un autre document. Venmar n’est pas responsable de l’utilisation ou de l’entretien de pièces sinon de l’incapacité à utiliser des pièces ; de l’accès non autorisé à des données ou à des déclarations, sinon de leur modification ; de la conduite d’un tiers relativement à l’entretien ; de toute autre question relative à l’entretien.

Venmar, à titre de vendeur, ne donne aucune garantie explicite ou implicite à l’acheteur, à l’exception de la garantie explicite présentée ci-dessus. Venmar décline toute garantie implicite de qualité marchande de ces biens, ou de leur adaptation à un usage, quel qu’il soit.

5. Garantie limitée

La présente garantie limitée vaut pour tous les produits vendus par Venmar Ventilation ULC à compter du 1^er octobre 2019. Pour tout produit acheté précédemment, les conditions de garantie sont énoncées dans le guide d’installation et ne changent pas. Par ailleurs, les conditions de garantie énoncées dans le guide d’installation de certains produits achetés après le 1^er octobre 2019 peuvent leur être spécifiques. Si elles diffèrent des conditions énoncées au présentes, les conditions de garantie énoncées dans un guide d’installation ou dans tout écrit fourni dans l’emballage d’origine ont préséance. Dans tous les autres cas, les conditions de garantie limitée qui suivent s’appliquent.

Période de garantie et exclusions : Venmar Ventilation ULC (l’« entreprise ») garantit au consommateur qui achète son produit (« vous ») que le produit (le « produit ») restera exempt de défauts importants dans ses composants ou sa fabrication pendant la période indiquée dans le tableau (ou, à défaut de période indiquée pour le produit dans le tableau, pendant un [1] an) à compter de la date de l’achat initial (ou pour une période plus longue si la loi l’exige).

La garantie limitée des pièces de rechange fournies par l’entreprise et de tout produit réparé ou remplacé en vertu de cette garantie est valide pour la durée non écoulée de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).

La présente garantie ne couvre pas les biens consomptibles tels que démarreurs de lampe fluorescente, ampoules, tubes, courroies, fusibles, filtres, conduits, capuchons de toit, accessoires pour conduits, connecteurs de câbles, cartouches de répulsif, cartouches de remplacement ou tout autre accessoire acheté séparément et installé avec le produit. Elle ne couvre pas non plus : a) l’entretien normal, b) l’usure normale, c) les produits et les pièces ayant fait l’objet d’une utilisation mauvaise, abusive ou anormale, d’une négligence, d’un accident, d’un entretien ou d’un entreposage, d’une réparation ou d’un entretien inadéquats ou insuffisants (sauf s’il s’agit d’une réparation effectuée par l’entreprise), d) les dommages attribuables à une installation incorrecte ou à une installation ou utilisation contraires aux recommandations ou aux instructions, e) les produits déplacés depuis leur installation, f) les dommages causés par l’environnement ou des éléments naturels, g) les avaries de transport, h) l’usure normale de la finition, i) les produits d’utilisation commerciale ou non résidentielle, j) les dommages causés par le feu, une inondation ou une autre catastrophe naturelle, k) les biens consomptibles, l) les dommages esthétiques tels que rayures et entailles, m) les produits dont le numéro de série a été altéré ou effacé. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus aux consommateurs au Canada par l’entreprise ou par un distributeur canadien autorisé par l’entreprise.

La présente garantie remplace les garanties précédentes et, sous réserve de la loi applicable, n’est pas transférable par l’acheteur initial.

Aucune autre garantie : La présente garantie limitée énonce l’unique obligation de l’entreprise et votre seul recours pour les produits défectueux. Les garanties qui précèdent sont exclusives et l’emportent sur les autres garanties et modalités, expresses ou implicites. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’entreprise se dégage des autres garanties et modalités expresses et des garanties et modalités implicites en vertu de la loi, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Dans la mesure où la loi applicable interdit l’exclusion des garanties ou modalités implicites, la durée d’une garantie ou modalité implicite applicable est restreinte à la période indiquée pour la garantie expresse ci-dessus. Certains territoires de compétence (ce qui peut inclure la province de Québec) interdisent les limites à la durée des garanties implicites; la restriction susmentionnée pourrait donc ne pas s’appliquer à vous. Les descriptions orales ou écrites du produit ont pour seul objet d’indiquer les produits et ne sauraient être interprétées dans le sens d’une garantie expresse.

Autant que possible, chaque disposition de cette garantie limitée est interprétée de sorte qu’elle soit valide sous le régime de la loi applicable, mais si l’une de ses dispositions est déclarée interdite ou nulle, cette disposition n’est nulle que dans la mesure de cette interdiction ou nullité, et les autres éléments de cette disposition ainsi que les autres dispositions de la garantie limitée restent valides.

Recours : Durant la période de la garantie limitée applicable, l’entreprise fournira, à son choix, des pièces de rechange ou des services de réparation ou de remplacement sans frais pour tout produit ou toute pièce de produit, dans la mesure où l’entreprise constate que la présente garantie limitée s’applique à ce produit ou à cette pièce dans le contexte d’une utilisation et d’un entretien normaux. L’entreprise vous expédiera le produit réparé, son remplacement ou les pièces de rechange sans frais. Vous assumez la totalité des coûts de mise hors service, de réinstallation, d’expédition et d’assurance et les autres frais de transport associés à la livraison du produit ou de la pièce à l’entreprise. Si vous devez envoyer le produit ou la pièce à l’entreprise, conformément à ses instructions, vous devez emballer adéquatement le produit ou la pièce; l’entreprise n’est pas responsable des dommages survenus durant le transport. L’entreprise se réserve le droit d’utiliser des produits ou pièces remis à neuf, réparés ou remanufacturés aux fins de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie. Ces produits et ces pièces seront comparables quant à la fonction et aux performances avec les produits ou pièces d’origine, et protégés par une garantie pour la durée restante de la période de garantie initiale (ou d’une période plus longue si la loi en vigueur l’exige).

L’entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de rembourser le montant que vous avez effectivement payé pour le produit. Si le produit ou la pièce n’est plus disponible, elle peut le ou la remplacer par un produit similaire de valeur égale ou supérieure, à son entière discrétion. Ceci constitue votre seul recours advenant un non-respect de la présente garantie limitée.
Exclusion des dommages : L’obligation de l’entreprise de fournir des pièces de rechange, ou de réparer ou remplacer le produit, à son choix, est votre seul recours en vertu de la présente garantie limitée et l’unique obligation de l’entreprise. Cette dernière n’est pas responsable des dommages indirects ou spéciaux découlant directement ou indirectement du produit, de son utilisation ou de ses performances.

Certains territoires de compétence (ce qui peut comprendre la province de Québec) interdisent l’exclusion ou la restriction des dommages indirects; la restriction qui précède pourrait donc ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous donne des droits spécifiques, et vous pourriez aussi avoir d’autres droits, qui varient selon le territoire de compétence. Les renonciations, exclusions et restrictions de responsabilité aux termes de cette garantie ne s’appliquent pas dans la mesure où la loi en vigueur interdit une telle application.

La présente garantie ne s’applique qu’au remplacement ou à la réparation de produits ou pièces de produit défectueux effectué au principal lieu d’affaires de l’entreprise, et exclut les frais de déplacement et de subsistance liés aux services fournis sur le terrain.

Tout soutien que l’entreprise vous fournit ou vous procure et qui n’est pas visé par les dispositions, limites ou exclusions de la présente garantie limitée ne constitue pas une renonciation à ces dispositions, limites ou exclusions, et la fourniture de ce soutien ne prolonge ni ne rétablit la garantie.

L’entreprise ne vous remboursera pas vos dépenses faites pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sauf celles pour lesquelles vous avez obtenu le consentement écrit de l’entreprise.

Comment obtenir le service de garantie : Pour avoir droit au service de garantie, vous devez : a) aviser l’entreprise à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessous dans les sept (7) jours qui suivent la date où vous avez eu connaissance de la défectuosité couverte, b) indiquer le numéro de modèle et les données d’identification de la pièce, et c) décrire la nature de toute défectuosité du produit ou de la pièce. Au moment où vous demandez le service de garantie, vous devez présenter une preuve de la date de l’achat initial. Si vous ne pouvez pas produire de copie de l’original de la garantie limitée, alors ce seront les modalités de la dernière version écrite de la garantie limitée de votre produit de l’entreprise qui s’appliqueront. La dernière version écrite de la garantie limitée des produits de l’entreprise se trouve à l’adresse piece.broan-nutone.ca.

Toutes les pièces vendues sur parts.broan-nutone.ca et pieces.broan-nutone.ca

30 jours

Venmar Ventilation ULC
550, boul. Lemire, Drummondville (Québec), J2C 7W9
1-800-567-3855